Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme FriCRM, solution de gestion de la relation client (CRM) en mode SaaS éditée par FriCRM (ci-après « l'Éditeur »).

FriCRM est conçu spécifiquement pour les entrepreneurs et PME d'Afrique et de la diaspora africaine, avec une interface disponible en français, anglais et wolof.

L'accès et l'utilisation de FriCRM impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

FriCRM est une application web SaaS (Software as a Service) de gestion de la relation client proposant les fonctionnalités suivantes selon le plan souscrit :

• fiber_manual_recordGestion des contacts et des entreprises
• fiber_manual_recordPipeline de ventes (kanban)
• fiber_manual_recordSuivi des tâches et rappels
• fiber_manual_recordEnvoi d'emails transactionnels via Sender.net
• fiber_manual_recordHistorique des interactions
• fiber_manual_recordImport / Export CSV (plans payants)
• fiber_manual_recordTableaux de bord et statistiques
• fiber_manual_recordFonctionnalités IA (plans payants)
• fiber_manual_recordIntégration WhatsApp Business (plan Pro)

Le service est accessible depuis tout navigateur web moderne. Aucune installation logicielle n'est requise. L'Éditeur met à disposition une interface multilingue (français, anglais, wolof).

Pour accéder au service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :

• fiber_manual_recordUn nom complet
• fiber_manual_recordUne adresse email valide
• fiber_manual_recordUn mot de passe sécurisé (minimum 6 caractères)

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être suspendu sans préavis.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse devra être signalée immédiatement à l'adresse security@fricrm.com.

FriCRM propose trois plans tarifaires, dont les caractéristiques sont décrites sur la page Tarifs du site. À la date des présentes CGU :

• fiber_manual_recordPlan Gratuit (0 CAD/mois) : 100 contacts, 200 emails/mois, 1 utilisateur, 1 pipeline. Sans engagement, sans carte bancaire.
• fiber_manual_recordPlan Starter (7 CAD/mois ou 59 CAD/an) : 1 000 contacts, 1 500 emails/mois, 3 utilisateurs, 3 pipelines. Import/Export CSV, tableaux de bord, WhatsApp lien direct, Score IA basique.
• fiber_manual_recordPlan Pro (19 CAD/mois ou 159 CAD/an) : Contacts illimités, 5 000 emails/mois, 10 utilisateurs, pipelines illimités. Devis & Factures PDF, paiements mobiles africains, WhatsApp Business API, IA complète (Gemini), Accès API.

Les prix sont indiqués en CAD, USD et FCFA. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Les abonnements en cours bénéficient d'un maintien tarifaire jusqu'à leur prochain renouvellement.

Les plans payants (Starter et Pro) sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur au moment de la souscription.

• fiber_manual_recordLes paiements sont prélevés automatiquement à chaque date de renouvellement.
• fiber_manual_recordEn cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être restreint après une période de grâce de 7 jours.
• fiber_manual_recordAucun remboursement n'est accordé pour les périodes partiellement utilisées, sauf obligation légale.
• fiber_manual_recordUne facture est émise automatiquement après chaque paiement réussi.

Les paiements sont sécurisés via Stripe (plans CAD/USD) ou des solutions de paiement mobile africain (Wave, Orange Money, MTN Mobile Money) pour les paiements en FCFA. FriCRM ne stocke jamais les coordonnées bancaires de ses utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à utiliser FriCRM dans le respect des lois applicables et des présentes CGU. Sont notamment interdits :

• fiber_manual_recordImporter ou traiter des données personnelles sans base légale valable (consentement, intérêt légitime, etc.)
• fiber_manual_recordEnvoyer des emails non sollicités (spam) ou en violation des lois anti-spam applicables
• fiber_manual_recordTenter de contourner les limites de son plan par des moyens techniques
• fiber_manual_recordPartager ses identifiants avec des tiers non autorisés par son plan
• fiber_manual_recordUtiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• fiber_manual_recordScraper, reverse-engineer ou reproduire le service sans autorisation écrite
• fiber_manual_recordImporter des données relatives à des personnes mineures sans encadrement légal approprié

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il importe et des communications qu'il envoie via le service. FriCRM agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données personnelles des contacts de l'utilisateur.

FriCRM collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du service. Le traitement de ces données est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Concernant les données des contacts importés par l'utilisateur, FriCRM agit en tant que sous-traitant. L'utilisateur est le responsable du traitement et s'engage à disposer d'une base légale valable pour chaque traitement effectué via la plateforme.

FriCRM et l'ensemble de ses composants (interface, marque, logo, code source, design system « Digital Savanna », documentation) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au service conformément aux présentes CGU. Cette licence n'inclut aucun droit de reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale du service.

L'utilisateur conserve la propriété de toutes les données qu'il importe dans FriCRM (contacts, entreprises, deals, emails, etc.).

L'Éditeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du service, mais ne peut garantir une disponibilité de 100 %.

• fiber_manual_recordDes interruptions de service peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques.
• fiber_manual_recordL'Éditeur s'efforce de planifier les maintenances en dehors des heures de pointe.
• fiber_manual_recordAucune garantie de niveau de service (SLA) n'est offerte sur le plan Gratuit.
• fiber_manual_recordLes plans Starter et Pro bénéficient d'objectifs de disponibilité de 99 %.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour :

• fiber_manual_recordLa perte ou la corruption de données résultant d'une utilisation incorrecte du service
• fiber_manual_recordLes dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs
• fiber_manual_recordL'interruption temporaire du service due à des causes indépendantes de la volonté de l'Éditeur (force majeure)
• fiber_manual_recordLes actions ou omissions de prestataires tiers (Supabase, Sender.net, Stripe, etc.)
• fiber_manual_recordL'utilisation des données de l'utilisateur en violation des lois locales applicables

Par l'utilisateur : L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support. Sur le plan Gratuit, la résiliation est immédiate. Sur les plans payants, l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période facturée en cours.

Par l'Éditeur : L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• fiber_manual_recordViolation des présentes CGU
• fiber_manual_recordNon-paiement après période de grâce
• fiber_manual_recordUtilisation frauduleuse ou illégale du service
• fiber_manual_recordDécision de cesser l'exploitation du service (avec préavis de 30 jours minimum)

À la résiliation, l'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données via la fonctionnalité d'export CSV. Passé ce délai, les données peuvent être supprimées définitivement.

Les présentes CGU sont soumises au droit français et au droit OHADA pour les utilisateurs situés dans les États membres de l'OHADA.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, les présentes CGU ne font pas obstacle au recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur :

• fiber_manual_recordPar email : legal@fricrm.com
• fiber_manual_recordVia le formulaire de contact : fricrm.com/contact
• fiber_manual_recordPar courrier : FriCRM — [Adresse à compléter]